l’arrêté tarifaire photovoltaïque du 14 janvier au Journal Officiel

Un Nouvel Arrêté du gouvernement français un peu inattendu
et qui va certainement changer la donne dans les marchés du PV industriel.

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse de l’APESI

15 janvier

L’APESI publie un communiqué de presse suite à la l’annonce de l’arrêté tarifaire du 14 janvier.
Christian Cachat, président de l’APESI déclare :

“Cela n’était initialement pas prévu, et l’objectif du gouvernement n’est pas clair. Le fait d’avoir revu les critères d’intégration semble logique. Cependant, certaines tranches de la profession risquent de pâtir énormément de cette nouvelle réglementation (…)”

Nouvel arrêté tarifaire : réaction de l’APESI

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse CLER / Hespul

14 janvier

Hespul publie, avec le CLER, une réaction à l’arrêté tarifaire publié ce matin 14 janvier au Journal Officiel.

Selon le communiqué, titré “La « bombe photovoltaïque » : un alibi bancal pour une politique boiteuse”

…il semblerait que le gouvernement, et derrière lui les grands industriels, se refuse à donner une vraie chance à l’essor du photovoltaïque, et ce malgré ses qualités d’accessibilité au plus grand nombre.

Nouvel arrêté tarifaire : reaction du CLER et Hespul

Nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque : communiqué de presse du SER et SOLER

14 janvier

Suite à la publication du nouvel arrêté tarifaire par le MEEDDM, le SER a publié un communiqué de presse afin de commenter le contenu du texte.

André ANTOLINI, Président du SER déclare :

« Nous découvrons aujourd’hui les chiffres de demandes de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). . Il est clair que le volume inattendu de demandes auxquelles le gouvernement a été confronté représentait une menace réelle pour la pérennité de la filière. Ce nouvel arrêté fixe un cadre plus restrictif que le précédent. Même si nous comprenons les motivations du gouvernement, force est de constater qu’il risque de provoquer des difficultés pour les professionnels qui devront s’adapter à ce nouveau mécanisme. Nous serons donc attentifs aux mesures de transition qui seront mises en place. SER- SOLER s’engage à poursuivre ses efforts pour soutenir le développement d’une véritable filière industrielle française. »

Nouvel arrêté tarifaire : reaction du Syndicat des Energies Renouvelables

Publication de l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

14 janvier

L’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil est publié ce matin, conformément à l’annonce faite hier par le Ministère.

C’est désormais la date de demande complète de raccordement au réseau qui détermine le tarif d’achat Le tarif d’achat de l’électricité Prix auquel est acheté l’électricité photovoltaïque. Le tarif est fixé par arrêté applicable, et non pas l’année de la demande complète de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur. Le contrat d’achat est délivré par EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). .

L’arrêté tarifaire disponible sur Legifrance

Author: stratus

Laisser un commentaire